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Mairie d'Uza

Reconnaissance

Reconnaissance

La reconnaissance permet d'établir la filiation de l'enfant d'un couple non marié.

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche s'effectue dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

A la naissance de l'enfant

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.