Mairie d'Uza

Arrêtés permanents du Maire

Arrêtés permanents du Maire

Publié le 18 octobre 2022 / Dernière modification le 18 octobre 2022

Arrêtés permanents du Maire

Publié le 18/10/2022 - Dernière modification le 18/10/2022

Retrouvez ci-dessous les arrêtés communaux permanents pris par le Maire d'Uza.

Arrêté portant règlementation des heures de mise en service de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'Uza.pdf

Arrêté portant règlementation de la collecte des déchets sur la commune d'Uza.pdf

Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et de stationnement en agglomération - route départementale 66.pdf

Arrêté permanent règlementant la circulation des chantiers d'exploitation des réseaux collectifs d'assainissement de la commune d'Uza.pdf

Arrêté permanent règlementant la circulation des chantiers de la CC CLN sur les voies communautaires de la commune d'Uza.pdf