Les comptes-rendus et délibérations des conseils municipaux
Les comptes-rendus et délibérations des conseils municipaux
Publié le
19 septembre 2022
/ Dernière modification le
18 octobre 2022
Les comptes-rendus et délibérations des conseils municipaux
Publié le
19/09/2022
- Dernière modification le
18/10/2022
Le Conseil municipal a une compétence générale pour la gestion des affaires de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres.
Retrouvez ci-dessous les compte-rendus et délibérations des conseils municipaux de la commune d'Uza.
