Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans. Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement,
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Lieu du mariage
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère). Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.
Les formalités avant la célébration
Un dossier de mariage est à retirer à la mairie de célébration.
Les pièces à fournir
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance pour chacun des époux (de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France / de moins de 6 mois, si l'acte est délivré dans un consulat)
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile et copie de la pièce d’identité)
- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
- Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)
Audition des futurs époux par l'officier d'état civil
Une audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil.
Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.
Célébration du mariage
La cérémonie de mariage est présidée par le maire (ou par un adjoint), en présence des futurs époux et des témoins.
Un livret de famille est délivré aux époux sans enfants (ou mariage inscrit dans le livret existant), ainsi que plusieurs extraits de mariage et copies intégrales de l'acte de mariage.